Sécurité des données personnelles

Conformément à l’article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d’information, le droit d’accès, le droit de rectification et le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).
De même, le responsable de traitement devra définir une durée de conservation des documents contenant des données personnelles, établie selon leur finalité.
Le responsable de traitement ou son sous-traitant en charge de l’archivage devra présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées.
Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du contrat ainsi que dans le cadre de nouvelles propositions commerciales du Concédant mais à d’autres fins, conformément au RGPD.
Dans le cadre de la sécurité des données personnelles, l’Utilisateur autorise le Concédant à utiliser sa dénomination, son logo, des images ou vidéos ou tout support le concernant permettant au Concédant une communication envers les tiers aux fins de démarches commerciales et/ou publicitaires